CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OPTIONS (nom commercial ENGLISH.FR) et de son client dans le cadre de la vente des formations et d’autres produits linguistiques. Toute prestation accomplie par la société OPTIONS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Pré-requis et cadre du travail
Pré-requis : Aucun.
L’entreprise est spécialisée dans les formations Business to Business. Nos formateurs sont tous formés pour traiter leurs besoins spécifiques et tous niveaux linguistiques peuvent être concernés par les formations.
Publics : tout public. Solutions possibles adaptées aux personnes en situation de handicap.
Modalités d’évaluations : pré-test de placement (NetTest), post test Bright, TOEIC, CLOE ou NetTest ; évaluations à chaud et à froid pour voir le niveau de satisfaction des participants.
Objectifs : Suivant le niveau obtenu l’évaluation pré-formation, nous mettons en place un parcours pédagogique adapté aux objectifs professionnels et personnels. Nous adaptons le niveau des composants (Telephone ou Video Meetings / E-Learning / Cours en Visio / Cours face à face en présentiel / Cours en groupe / Stage d’Immersion en Angleterre) afin de favoriser la progression. Les acquis seront validés en fin de formation par un test.
Compétences et moyens pédagogiques : équipe de formateurs expérimentés dans les formations B2B et des manuels adaptés aux niveaux et besoins exprimés lors de l’analyse de besoin.
Méthodes mobilisées : Les formations proposées sont très concrètes avec une mise en situation régulière. Il y a un espace personnel dédié au participant (pour la réalisation du test écrit, des exercices de E-Learning, la réservation et l’annulation des cours par téléphone et/ou des cours de groupe s’il y a, le partage de documents)
Clause n° 3 : Prix
Durée, Délai d’accès et Tarifs sont mentionnés dans le devis ou la convention.
Les prix de nos prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande/acceptation du devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes, sauf pour les formations CPF ou le prix TTC en euros est affiché.
OPTIONS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 4 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OPTIONS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 5 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 6 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par virement bancaire ;
- soit par chèque ;
Les conditions de règlement sont indiquées dans la convention établie.
Pour les formations CPF, les conditions de règlement établies par La Caisse des Dépôt et Consignation sont appliquées.
Clause n° 7 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société OPTIONS une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société OPTIONS.
Clause n° 9 : Clause de réserve de propriété
La société OPTIONS conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société OPTIONS se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 10 : Livraison
La livraison des formations est effectuée par RDV en face à face, par téléphone, par session visio, par programme e-learning, selon les composants de la formation.
Clause n° 11 : Conditions d’annulation et de report
OPTIONS fait son maximum pour proposer un planning de cours flexible et non-stop, du lundi au vendredi, de 07h00 à 19h00 minimum (08h00 à 18h00 cours en face à face).
Afin de limiter des changements de dernière minute, et en application de l’article L.920-9 du Code du Travail, nos conditions d’annulation sont les suivantes :
Il doit y avoir au moins une journée travaillée complète entre le moment de l’annulation et le jour du cours prévu. Par exemple, pour annuler un cours le mardi, nous devons être informé avant la fin de la journée de travail le vendredi (17h30). Pour annuler une leçon prévue pour mercredi, nous devons être informé avant la fin de la journée de travail le lundi. Si ces conditions ne sont pas respectées faites, les heures de cours sont comptées et déduites du contrat. En deçà de ces délais d’annulation, la session sera facturée à 100% à l’entreprise.
Il faut communiquer les annulations par mail à office@options-france.com et dans le cas d’annulations de dernière minute, merci de nous joindre en priorité par téléphone au 03 80 52 98 98.
Il peut y avoir des conditions spécifiques d’annulation négociées.
Jour ouvré : du lundi au vendredi hors jour férié.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de la société OPTIONS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 13 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce GRENOBLE, seul compétent pour le litige.
Modalités d’évaluations : pré-test de placement (NetTest), post test Bright, TOEIC, CLOE ou NetTest ; évaluations à chaud et à froid pour mesurer le niveau de satisfaction des participants.
Liste non-exhaustive des prestations proposées :
EVALUATION PRE FORMATIVE (NetTest Pré-Test)
L’évaluation effectuée par Net Test donnera une vue globale des aptitudes linguistiques actuelles et permettra de calibrer tous les autres composants en fonction de du niveau. Il y aura également une analyse des besoins complète pour cibler la formation la plus adaptée.
TELEPHONE / VISIO MEETINGS
Chaque session de Telephone ou Visio Meeting dure 30 minutes et se compose de 3 étapes : 5 minutes de correction du travail personnel, 20 minutes d’échanges puis 5 minutes durant lesquels le formateur fait un retour sur les points linguistiques à améliorer et propose du travail personnel pour la prochaine session. Le contenu des sessions est totalement personnalisé selon les objectifs et les besoins exprimés. Pour la planification des cours, vous aurez accès à l’interface Phone / Video Meetings. Simple d’utilisation, il suffit de sélectionner une semaine, un jour et de choisir le créneau horaire qui vous convient. Les Telephone ou Visio Meetings sont disponible du lundi au vendredi de 7h à 19h sans interruption. Le matin du jour J un mail est envoyé comme rappel du RDV, et un SMS un quart d’heure avant le démarrage de la session si souhaitez.
ONE2ONE
Les cours en ONE2ONE consolident et améliorent l’anglais d’un point de vue linguistique (structures grammaticales, extension du vocabulaire, compréhension et expression orales) et appliquent ces compétences dans un contexte professionnel immédiat. Pour les débutants et faux débutants, l’approche sera axée « langue » (grammaire, vocabulaire et prononciation). Pour les niveaux plus élevés, l’approche sera plus communicative: s’exprimer lors des échanges en anglais dans un contexte professionnel ou social selon les objectifs du participant.
SEANCES VISIO EN MINI-GROUPE
Les sessions en GROUPE consolident et améliorent l’anglais d’un point de vue linguistique (structures grammaticales, extension du vocabulaire, compréhension et expression orales) et vous permettent d’appliquer ces compétences dans un contexte professionnel immédiat. Pour les débutants et faux débutants, l’approche sera axée « langue » (grammaire, vocabulaire et prononciation). Pour les niveaux plus élevés, l’approche sera plus communicative: s’exprimer lors d’échanges en anglais dans un contexte professionnel ou social selon les objectifs du participant. Une entreprise qui souhaite se mettre à l’échelle internationale doit être capable de communiquer efficacement avec ses interlocuteurs et partenaires étrangers. La formule est dynamique et motivante, et a pour but de booster la confiance à l’orale. Les sessions sont animées par visio-conférence via la plateforme WHEREBY ou TEAMS, qui nécessite aucune installation préalable de programme ou de téléchargement d’application. Il suffit d’avoir un poste informatique muni d’une caméra et d’un micro, et bien sûr d’être connecté à internet.
WORKSHOPS
Une entreprise qui souhaite se mettre à l’échelle internationale doit être capable de communiquer efficacement avec ses interlocuteurs et partenaires étrangers.
Les WORKSHOPS sont l’opportunité de travailler vos compétences de communication dans un contexte professionnel. Ce sont des ateliers thématiques conçus pour vous apporter les outils et le langage nécessaire afin de travailler plus efficacement en anglais. Les ateliers sont adaptés au niveau et objectifs des participants.
BINÔMES
Les sessions en BINÔME consolident et améliorent l’anglais d’un point de vue linguistique (structures grammaticales, extension du vocabulaire, compréhension et expression orales) et appliquent ces compétences dans un contexte professionnel immédiat. Pour les débutants et faux débutants, l’approche sera axée « langue » (grammaire, vocabulaire et prononciation). Pour les niveaux plus élevés, l’approche sera plus communicative: s’exprimer lors des échanges en anglais dans un contexte professionnel ou social selon les objectifs du participant.
LE MINI-MAGNUM – Immersion courte en Angleterre
Il s’agit d’un court séjour (4 jours – 3 nuits) de formation intensive dans notre centre de Norfolk. Cette formule comprend 26 heures de formation en mini-groupes avec un travail linguistique, culturel et gastronomique! L’idée est de vous faire vivre une expérience tout en anglais. Chaque stage MINI-MAGNUM est personnalisé et sera ciblé autour d’un programme défini avec les participants au préalable. L’hébergement se fait en B&B, dans une ambiance détendue.
L’IMMERSION EN ANGLETERRE
Il s’agit d’un séjour (souvent de 6 jours – 5 nuits) de formation intensive dans notre centre de Norfolk. Cette formule comprend une formation en mini-groupe avec un travail linguistique et culturel. L’idée est de faire vivre une expérience tout en anglais. Chaque stage d’immersion est personnalisé et sera ciblé autour d’un programme défini avec les participants au préalable. L’hébergement se fait en B&B, dans une ambiance détendue.
FITNESS – Notre programme e-learning
Avec notre plateforme e-learning, Fitness, le participant suivra un programme individuel choisi selon le résultat de test Internet. Il y a des questions de vocabulaire, de grammaire, de compréhension (audio et vidéo). Il est aussi possible de travailler sur le programme Fitness off-line grâce à notre App smartphone/tablette.
PACK PEDAGOGIQUE
Il est attribué en fonction du niveau linguistique et des objectifs à atteindre.
TEST CERTIFIANT (Bright, TOEIC, CLOE ou NetTest Post-Test)
Il sera planifié en fin de stage pour valider les acquis selon les conditions du devis/contrat.
Vous souhaitez une copie de notre règlement intérieur ? Formulez votre demande à office@options-france.com